Documents de référence de l'Ordre des Pharmaciens de Monaco - Lois
Lois
- Loi n. 1.254 du 12/07/2002 sur le médicament à usage humain
- Loi n. 1.257 du 12/07/2002 sur le médicament vétérinaire
- Loi n. 1.265 du 23/12/2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Loi n. 1.267 du 23/12/2002 relative aux dispositifs médicaux
- Loi n. 1.332 du 08/01/2007 relative aux conditions de délivrance des spécialités génériques
- Loi n. 1.426 du 04/07/2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat, notamment son article 6
- Loi n. 1.518 du 23/12/2021 relative à l'exercice de la pharmacie
